Suite aux attentats terroristes de 2015 et 2016, la loi visant à renforcer la sécurité juridique des interventions des forces de l’ordre a été promulguée le 28 février 2017. L’usage des armes à feu est désormais régi par un cadre unifié applicable aux policiers et aux gendarmes ainsi qu’aux douaniers et militaires déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle, par exemple.

Le gouvernement poursuit la lutte contre l’insécurité et a demandé un rapport parlementaire afin de l’aider à définir une vision de la place de chacun des acteurs, tout en réfléchissant aux mesures de simplification ou de modernisation des procédures applicables à chacun et en s’interrogeant sur les modalités de contrôle et de régulation des polices municipales et de la sécurité privée.

Après un rappel historique des évolutions de l’usage des armes à feu par les forces de sécurité, cette journée a pour objectif d’étudier les apports de la loi du 28 février 2017 puis d’ouvrir le débat sur le rôle des armées sur le territoire national et enfin de présenter le rôle des autres acteurs de la sécurité, police municipale, sociétés privées et de leur armement dans certains cas.

Faisant suite à plusieurs manifestations scientifiques organisées en 2016, en 2017 et 2018, cette journée d’études s’inscrit dans le cadre du Centre d’Expertise Lutte contre le Terrorisme inauguré en décembre 2015. Celui-ci est le fruit d’une collaboration entre la direction exécutive du comité contre le terrorisme de l’ONU (DECT), la SNCF, les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et la Fondation Saint-Cyr.

Ouverte au public, cette journée d’études sera abordée sous un angle pluridisciplinaire avec pour ambitions d’apporter des éléments de réflexion et de formuler des propositions crédibles.

Cette journée est parrainée par l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense.